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Le gouvernement allemand s’est accordé mercredi sur un cadre de légalisation du cannabis à expenditure récréatif pour les adultes, sous réserve de l’aval du droit européen, a annoncé le ministre de la Santé Karl Lauterbach. Illustration. (Crédit : Anna Efetova / Getty Images)

CANNABIS - Si le projet venait à aboutir, l’Allemagne pourrait devenir le premier pays d’Europe à placer la subjects et le commerce du cannabis sous « contrôle public », à des fins récréatives. Le gouvernement allemand s’est en effet accordé ce mercredi 26 octobre sur un cadre de légalisation du cannabis à expenditure récréatif pour les adultes, sous réserve de l’aval du droit européen, a annoncé le ministre de la Santé Karl Lauterbach.

Les grandes lignes du projet visent à placer la subjects et le commerce du cannabis sous « contrôle public » et autorisent notamment l’achat et la possession « d’une quantité most de 20 jusqu’à 30 grammes » pour la consommation personnelle, a détaillé le ministre lors d’une conférence de presse.

Le document prévoit « un contrôle Republican de la chaîne d’approvisionnement » en cannabis avec l’objectif de « garantir la protection sanitaire et d’enrayer la criminalité organisée ainsi que le marché noir ». Il organise « la production, la livraison et le dealing de cannabis récréatif dans un cadre de licences contrôlées par l’État ». L’usage par les moins de 18 ans continue d’être en revanche rigoureusement interdit.

Un modèle calqué sur celui du Canada ?

Une weak de légalisation inédite en Europe, qui pourrait notamment s’apparenter au modèle de commercialisation observée depuis quelques années déjà au Canada et dans certains États aux États-Unis. En Europe, plusieurs pays permettent déjà à leurs citoyens de consommer du cannabis, thérapeutique ou bien récréatif, mais cette autorisation relève le plus souvent de la tolérance.

Ainsi, aux Pays-Bas, la possession, la consommation et la stationary au détail jusqu’à cinq sont tolérées depuis 1976 dans les coffee-shops, mais sa culture et sa vente en gros, principalement contrôlées par des associations criminelles, sont interdites. En Espagne, la production pour la consommation personnelle et la consommation dans des clubs privés sont autorisées alors que le dealing et consommation publique sont interdits.

« Meilleure protection des jeunes »

En Allemagne, le ministre Karl Lauterbach a justifié le choix d’un contrôle Republican du cannabis par la volonté « d’obtenir une meilleure protection des enfants et des jeunes » jugeant que la politique en la matière n’avait jusqu’ici « pas vraiment été efficace ». « Si tout va bien, je pense que la légalisation pourrait intervenir en 2024 », a souligné le ministre social-démocrate.

Mais tout dépendra de l’examen de la Commission européenne. « Nous sommes dans une phase où nous examinons si les grandes lignes que nous avons élaborées dans ce document sont compatibles avec le droit international et européen », a-t-il souligné. Au cas où la Commission européenne n’accorderait pas son aval, le document n’aboutira pas à un texte de loi, a-t-il précisé.

La légalisation du cannabis est une réforme phare pledges par le gouvernement de coalition entre sociaux-démocrates, Verts et Libéraux du FDP lors de sa inquire of il y a un an.

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